RNA : W243004268 | Directeur de la Publication : Jean-Baptiste Fournier
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Registre de Transparence et Cadre Juridique 2026

Le présent document constitue le registre officiel de transparence de l’association :contentReference[oaicite:0]{index=0}, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Il a pour vocation de centraliser les informations administratives essentielles, les identifiants légaux et les éléments relatifs à la gouvernance interne, dans une logique d’utilité publique et de conformité au cadre réglementaire français applicable aux associations déclarées.

L’ensemble des activités exercées par l’association s’inscrit dans une mission de rayonnement culturel, de médiation territoriale et de transmission des savoirs liés aux pratiques équestres. Aucun objectif commercial n’est poursuivi. Les ressources mobilisées sont intégralement réaffectées aux actions éducatives, aux dispositifs de cohésion sociale et aux programmes d’encadrement menés sur le territoire de la Dordogne.

[Section obligatoire]
[Transparence financière]
[2026]

Transparence Financière et Réaffectation des ressources

Conformément aux principes applicables aux associations loi 1901, l’ensemble des ressources financières perçues ou mobilisées par la structure est exclusivement réinvesti dans les activités d’intérêt général. Cela inclut les programmes pédagogiques, les actions de médiation animale, les cycles de formation et les initiatives de cohésion territoriale mises en œuvre sur la période 2026.

Les documents comptables sont tenus à disposition des autorités compétentes et peuvent faire l’objet de contrôles administratifs réguliers. Les rapports de gestion intègrent les données relatives aux dépenses opérationnelles, aux frais de maintenance des infrastructures équestres et aux coûts associés à l’encadrement des bénéficiaires.

Cette démarche garantit une traçabilité complète des flux administratifs et une conformité constante avec les exigences de transparence publique.

[Identité légale]
[RNA / SIREN]
[2026]

Identifiants administratifs

RNA : W243004268

SIREN : 799731740

Association : ETRIER PERIGOURDIN

Adresse : CHATEAU BORIE PETIT, 24750 CHAMPCEVINEL

Email : mdthjtoy@gmail.com

Ces identifiants attestent de l’existence administrative de la structure et de son inscription dans le cadre légal français applicable aux associations déclarées. Ils sont utilisés exclusivement à des fins de coordination institutionnelle et de suivi administratif.

[Gouvernance]
[Direction]
[2026]

Direction et responsabilités statutaires

Président de l’association : Jean-Baptiste Fournier
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Fournier

Secrétariat général : Claire Moreau
Trésorerie : Antoine Lefebvre

La gouvernance est assurée dans le respect des Objectifs statutaires définis lors de la constitution de l’association et validés dans le cadre du Journal Officiel des Associations. Les responsabilités sont réparties afin de garantir une gestion collégiale des activités et une continuité des missions d’utilité publique.

[Hébergement]
[Infrastructure]
[Obligatoire]

Hébergement et infrastructure technique

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)

L’infrastructure technique du portail est conçue pour garantir la disponibilité des données publiques, la stabilité des accès et la conformité aux exigences de diffusion d’information des structures associatives. Aucun service commercial n’est intégré au dispositif numérique.

Cadre réglementaire et conformité 2026

L’ensemble des informations présentées dans ce registre est établi dans une logique de conformité avec le droit français applicable aux associations loi 1901. Les données administratives, financières et organisationnelles sont mises à jour régulièrement afin de garantir leur exactitude et leur traçabilité.

Les activités de l’association s’inscrivent dans un cadre strictement non lucratif, orienté vers l’utilité publique, le rayonnement culturel et la cohésion territoriale. Toute utilisation des informations contenues dans ce registre doit respecter ces principes fondamentaux.